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Éditeur de site
SARL ALDEBARAN – HECTOR
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Agence DAGOBERT
Rue des Mathurins
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Cédric Rolland

Directeur éditoriale
Christine Rolland-Ducrest

Hébergement
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3.2 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

3.3 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

 

4. DONNEES PERSONNELLES ET GESTION DE LA DATA

 

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